J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01577
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Arrêté du 5 janvier 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
NOR : SPRK0470004A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 15-2 et 17 ;
Vu le décret no 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif à la licence d'agent sportif ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif,
Arrête :
Article 1
Le programme et les épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif dans la discipline du rubgy présentés par la Fédération française de rubgy, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé, sont homologués pour les sessions d'examen organisées au cours de l'année 2004.
La Fédération française de rubgy est chargée de diffuser le programme et les épreuves homologués.Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
H. Savy